Conditions Générales de Service

Le présent règlement définit les principes et les conditions de prestation de services par la société MEBIN Sp. z o.o. via le site internet www.mebin.polfirms.pl.

1. Définitions

• Prestataire de services : MEBIN Sp. z o.o., ul. Stobiecko Szlacheckie 135, 97-561 Ładzice, NIP: 7721000177, KRS: 0000130540.
• Client : Personne physique, personne morale ou entité organisationnelle qui utilise les services du Prestataire.
• Services : Produits et services offerts par le Prestataire, en particulier la vente de meubles et d'accessoires de mobilier.
• Site web : Le site internet du Prestataire, fonctionnant à l'adresse www.mebin.polfirms.pl.
• Règlement : Le présent document.

2. Dispositions générales

1. Le règlement définit les principes d'utilisation du Site web et les conditions de conclusion des contrats de vente.
2. L'utilisation du Site web est équivalente à l'acceptation des conditions du présent Règlement.
3. Le Prestataire de services se réserve le droit de modifier le Règlement. Les Clients seront informés des modifications par e-mail ou via un message sur le Site web.

3. Conditions de prestation de services

1. Tous les prix sur le Site web sont indiqués en [PLN/EUR] et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
2. La passation d'une commande par le Client constitue une offre d'achat de Services, engageant le Client pour une période de [par ex. 7 jours].
3. La confirmation de l'acceptation de la commande pour exécution est effectuée par l'envoi d'un e-mail au Client. Le contrat de vente est conclu au moment de la réception de ce message.
4. Le Prestataire de services mettra tout en œuvre pour que les Services commandés soient livrés dans les délais spécifiés dans l'offre.

4. Paiements

1. Le Client peut effectuer le paiement des Services commandés de la manière suivante : [par ex. virement bancaire, paiement par carte, paiement à la livraison].
2. Le moment du paiement est considéré comme [par ex. le jour du crédit du paiement sur le compte du Prestataire de services].
3. Le non-paiement dans les [par ex. 7 jours] à compter de la date de la commande peut entraîner son annulation.

5. Réclamations et droit de rétractation

1. Le Client agissant en tant que consommateur a le droit de se rétracter du contrat à distance dans un délai de [par ex. 14 jours] sans donner de motif.
2. Tous les litiges découlant de l'exécution des contrats seront résolus par le tribunal compétent du siège social du Prestataire de services.